Assurance auto : quels sinistres doit-on déclarer ?

assurance auto, assurance automobileLa loi oblige l’assuré de porter chaque pépin qui lui arrive à sa compagnie, à condition que cela fasse partie des risques couverts. La déclaration d’un sinistre couvert ouvre droit à une indemnisation. En même temps, chaque pépin, selon le code des assurances, entraîne une majoration de 25 % du coefficient. Mais la loi prévoit plusieurs exceptions à cette majoration, laquelle ne s’applique pas quand la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée ou en cas de force majeure.

L’assuré doit notifier la survenue de chaque sinistre couvert

Pour rappel, l’indemnisation a lieu quand un risque couvert survient. L’assuré dispose de 5 jours ouvrés pour le notifier à sa compagnie. Ce délai est écourté à 2 jours ouvrés en cas de vol.

La compagnie a besoin de retracer l’historique des sinistres de chacun de ses assurés. Il en besoin d’abord pour mettre le coefficient à jour. Puis éventuellement, cet historique est nécessaire pour apprécier l’opportunité de reconduire le contrat quand il arrivera à échéance.

Le silence de l’assuré face à la survenue d’un risque couvert est donc une entrave flagrante au fonctionnement de l’assurance. Vu que cela permet d’éviter la majoration de son coefficient, cela constitue un acte frauduleux qui peut engager sa responsabilité.

La majoration du coefficient n’est pas systématique

Effectivement, le code des assurances prévoit plusieurs exceptions. Pour l’essentiel, le législateur a voulu insister vivement sur la responsabilité de l’assuré dans l’accident.

  • La majoration ne s’applique si le chauffeur responsable de l’accident conduisait à l’insu du propriétaire de la voiture ou de l’un des conducteurs habituels mentionnés dans le contrat (sauf si ce chauffeur vit dans le même toit que l’assuré).
  • La majoration n’est pas non plus applicable pour un cas de force majeure.
  • Idem en cas de responsabilité pleine et entière d’un tiers.
  • Si le sinistre est imputable à un tiers non identifié alors que la voiture était en stationnement, l’assuré est aussi exempt de toute majoration.

Enfin, pour les garanties vol, incendie, bris de glace, quand bien même les sinistres de ce genre cumuleraient, le coefficient ne serait pas majoré. Mais cela ne change en rien l’obligation non négociable de notifier la survenue de ces sinistres s’ils sont couverts.

Enfin, mais non des moindres, par l’obligation de notification, le législateur a aussi voulu protéger les intérêts de la société. N’oublions pas que la responsabilité civile est la garantie minimale de tout contrat d’assurance voiture. Ce qui veut dire que si l’assuré cause des dommages matériels ou corporels à des tiers, il devra en faire part à son assureur. Cette déclaration servira de premier élément de preuve pour une éventuelle enquête de police (homicide involontaire, par exemple).